Clause de non-responsabilité

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droits d'auteur

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Liens hypertextes

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Les offres sont sujettes à confirmation

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Loi applicable

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Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Si une disposition de cette clause de non-responsabilité a été jugée contestée par une juridiction compétente comme étant invalide, illégale ou annulable, cela n'affectera pas les termes et conditions restants du document.

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